Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles Cap'Organisation propose et réalise des prestations de services administratifs, organisationnels et de suivi à distance auprès de professionnels.

Prestations concernées

• Gestion des mails
• Gestion d’agenda
• Suivi administratif courant
• Classement documentaire
• Appels simples
• Recrutement administratif, incluant notamment la préparation de fiches de poste et le suivi de candidatures

Identité du prestataire

Cap'Organisation
[Nom et prénom]
Micro-entreprise / Entreprise individuelle
Adresse : [à compléter]
Téléphone : 09 80 92 68 35
E-mail : contact@cap-organisation.fr
SIRET : [à compléter]

Commande

La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou d’une validation écrite claire par le client et, le cas échéant, de tout acompte prévu au devis.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission du devis ou de la proposition commerciale. Les prestations peuvent être proposées au forfait, au tarif horaire, ou selon toute modalité précisée dans le devis.

Conditions de règlement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et/ou sur la facture. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à compter de la date d’échéance figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être due conformément à la réglementation applicable entre professionnels.

Obligations du client

• Transmettre les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
• Fournir des éléments exacts et exploitables
• Respecter le cadre défini ensemble
• Régler les sommes dues selon les conditions convenues

Obligations du prestataire

Cap'Organisation s’engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux, professionnalisme et dans les limites du cadre défini avec le client. L’activité relève d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

Limites des prestations

• Pas de démarchage téléphonique
• Pas de disponibilité permanente
• Pas de support technique
• Pas de comptabilité complète
• Pas de gestion de litiges lourds
• Pas de mission non prévue au devis ou non validée par écrit

Confidentialité

Cap'Organisation s’engage à traiter de manière confidentielle les informations et documents transmis dans le cadre de la mission.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Annulation / report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dans les meilleurs délais. Si une mission a déjà commencé ou si un travail a déjà été engagé, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.